Déposée le 7 novembre au Sénat, la proposition de loi des sénateurs Blanc et Cambier visant à instaurer une trajectoire de ...

Face à la grogne des élus locaux, le Premier ministre a annoncé, le 15 novembre à Angers, qu’il allait réduire « très ...

Le Sénat examinera à compter du 25 novembre prochain le projet de loi de finances pour 2025 dans la version initiale du gouvernement après son rejet par l'Assemblée nationale. Jean-François ...

Dans une étude, l’équipe de data.gouv documente et analyse l’impact de l’ouverture des données entamée il y a 10 ans, qu’il ...

« Mensonge d’Etat » : l’expression signée André Laignel fait mouche. Elle ne porte pourtant pas sur l’affaire Ben Barka ou ...

Mayté Banzo, géographe (université Bordeaux-Montaigne), Marie Lemarié-Boutry, économiste (Bordeaux Sciences-agro), ont ...

Autour de Valenciennes, les industries liées aux transports automobiles et ferroviaires, notamment, sont devenues l'un des ...

La création du cimetière est de la compétence de l’organe délibérant de la commune. Sa gestion est une dépense obligatoire, ...

A quelques jours de la reprise du Beauvau de la sécurité civile le 25 novembre à Rouen, Nicolas Daragon, le ministre de la ...

Réponse du ministère de la Culture : La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l'article L.

La commune ne peut se prévaloir de ses propres carences à l’origine des manquements d’une stagiaire pour la licencier.

Le Conseil d'Etat rappelle, dans une décision du 11 octobre, dès lors qu’une commune a satisfait, soit directement, soit par ...