La création du cimetière est de la compétence de l’organe délibérant de la commune. Sa gestion est une dépense obligatoire, ...

A quelques jours de la reprise du Beauvau de la sécurité civile le 25 novembre à Rouen, Nicolas Daragon, le ministre de la ...

Réponse du ministère de la Culture : La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l'article L.

La commune ne peut se prévaloir de ses propres carences à l’origine des manquements d’une stagiaire pour la licencier.

Le Conseil d'Etat rappelle, dans une décision du 11 octobre, dès lors qu’une commune a satisfait, soit directement, soit par ...

L'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies, concerne ...

Un décret du 13 novembre modifie, sur la base du retour d'expérience, certaines dispositions de la réglementation ...

Le Lot a lancé une expérience afin de promouvoir des projets d’aménagement et faciliter la participation des citoyens dans ...

C’est un accompagnement par des pairs : pour leur ouverture au sociosport, six clubs sportifs de Haute-Loire bénéficient d’un ...

La Fnaut tente d’infléchir les politiques de transports nationales et locales. Elle demande une augmentation de l’offre de ...

C’est un accompagnement par des pairs : pour leur ouverture au sociosport, six clubs sportifs de Haute-Loire bénéficient d’un appui-conseil de l’association Dahlir, experte du sujet. À la ...