Le Lot a lancé une expérience afin de promouvoir des projets d’aménagement et faciliter la participation des citoyens dans ...
L'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies, concerne ...
Un décret du 13 novembre modifie, sur la base du retour d'expérience, certaines dispositions de la réglementation ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results
Feedback