Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 8 au 15 novembre sur les thématiques qui concernent les services techniques des ...

La création du cimetière est de la compétence de l’organe délibérant de la commune. Sa gestion est une dépense obligatoire, ...

A quelques jours de la reprise du Beauvau de la sécurité civile le 25 novembre à Rouen, Nicolas Daragon, le ministre de la ...

Le Lot a lancé une expérience afin de promouvoir des projets d’aménagement et faciliter la participation des citoyens dans ...

C’est un accompagnement par des pairs : pour leur ouverture au sociosport, six clubs sportifs de Haute-Loire bénéficient d’un ...

La Fnaut tente d’infléchir les politiques de transports nationales et locales. Elle demande une augmentation de l’offre de ...

Le Conseil d'Etat rappelle, dans une décision du 11 octobre, dès lors qu’une commune a satisfait, soit directement, soit par ...

Réponse du ministère de la Culture : La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l'article L.

L'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies, concerne ...

La commune ne peut se prévaloir de ses propres carences à l’origine des manquements d’une stagiaire pour la licencier.

Un décret du 13 novembre modifie, sur la base du retour d'expérience, certaines dispositions de la réglementation ...